Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente

Sensas Lifestyle Programs est une marque de la société Kalya Santé, proposant de mettre en relation sur la plateforme des éditeurs de programmes dans le domaine de la santé et du bien-être et des internautes (potentiels futurs usagers).

Définition des éditeurs de programmes

Les éditeurs de programmes utilisent des pratiques non médicamenteuses et non médicales. Ces pratiques impliquent le corps et l’esprit pour favoriser le changement bénéfique et conduire à un état de bien-être physique et psychique, visant un sentiment de bonheur.

Les éditeurs de programmes proposant un accompagnement sur la plateforme ont tous signé une charte garantissant l’absence d’entrave aux soins médicaux.

Objet des CGU et modalités de mises à disposition du site internet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/V) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kalya propose des programmes Santé / Bien-être ainsi que les conditions dans lesquelles Kalya met à disposition des usagers la plateforme Sensas Lifestyle Programs afin de les mettre en relation avec des éditeurs de programmes disposant de toutes les compétences et diplômes nécessaires à la réalisation de programmes Santé / Bien-être.

Caractéristiques des services et du contenu du site

Les programmes Santé / bien-être référencés sur la plateforme ont été conçus, par des éditeurs compétents et diplômés, pour promouvoir un bon état de santé et de forme. L’objectif : plateforme 100% bien-être, intégrant une grande diversité de pratiques étudiées par la science.

Nature des programmes et pratiques santé / bien-être proposés sur la plateforme (liste non-exhaustive susceptible d’être modifiée) : activité physique, Taï Chi, Yoga, nutrition, conseils personnalisés basés sur l’analyse du microbiote, thérapies brèves, thérapies comportementales et cognitives, psychologie du sport, méditation, mindfulness, sophrologie, naturopathie fondée sur les preuves scientifiques, musicothérapie, techniques de respiration, techniques de relaxation, bibliothérapie, …

Ces programmes santé / bien-être proposés sur la plateforme sont des programmes en ligne pouvant prendre différentes formes : consultation en visioconférence, programme vidéo enregistrée, programme audio enregistré, programme vidéo en live, coaching, formation, MOOC, Webinaire…

Si l’usager souhaite réserver un programme, celui-ci doit créer un compte sur la plateforme Sensas Lifestyle Programs, en renseignant les informations demandées, et procéder au règlement du programme. Une fois la transaction effectuée, l’usager recevra un email avec les coordonnées de l’éditeur du programme et les éléments permettant d’accéder au service de l’éditeur du programme. Ce dernier est également informé de la vente du programme avec le nom, prénom et email de l’usager.

Avertissement médical

L’usager doit prendre ses précautions pour s’assurer qu’il est en bonne forme et apte à pratiquer les programmes proposés. Ainsi, l’usager déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’un ou de plusieurs programmes Santé / Bien-être et ne peut rendre responsable Kalya, ou un éditeur de programme d’une blessure ou autre événement en rapport avec son état de santé.

Pour la sécurité de l’usager, toute pratique proposée via la plateforme, devrait être précédée par une consultation préalable chez un médecin afin d’en garantir la pertinence et l’absence de contre-indication. Par ailleurs, aucune pratique ne doit entraver l’accès à des soins médicaux nécessaires.

Mode de collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Kalya sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l’Usager
  • Adresse électronique de l’Usager

Ces données collectées sont indispensables pour permettre l’enregistrement d’un compte sur la Plateforme, et sont destinées aux Services concernés de la société Kalya ainsi qu’à ses partenaires praticiens.

Kalya peut utiliser l’adresse électronique renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourraient potentiellement intéresser l’usager du Site.

Si l’usager souhaite avoir plus de renseignements sur l’utilisation de ses données personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’usager peut contacter Kalya par écrit à programs@sensas-lifestyle.com.

Kalya s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des usagers et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment à empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’utilisation de ces données personnelles sont faites dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site programs.sensas-lifestyle.com incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société et de ses partenaires éditeurs de programme. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.   

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite, sans l’accord par écrit de Kalya. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Cookies

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Règlementations concernant la modification des CGU

Kalya met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’usager du site devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Kalya, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Kalya n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre l’Usager et Kalya à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.